 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...des séances du conseil des anciens. 121. Soit que le prévenu se soit présenté, ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré...à la prévention ou à l'accusation d'un membre du corps législatif, se fait en conseil général (1). — Toute délibération sur les mêmes objets... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...des séances du conseil des anciens. 121 Soit que le prévenu se soit présenté, ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article !)1, prononce l'accusation, s'il ya lieu, et renvoie l'accusé devant la haute cour de justice, laquelle... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...des séances du conseil des anciens. 121. Soit que le prévenu se soit présenté, ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré...l'accusé devant la haute cour de justice, laquelle «st tenue d'instruire le procès sans aucun délai. 122. Toute discussion, dans l'un et dans l'autre... | |
 | William Guthrie - 1799 - 822 pages
...l'accusé devant la haute-cour de justice , laquelle est ienue d'instruire le procès sans aucun délai. Toute discussion , dans l'un et dans l'autre conseil...à la prévention ou à l'accusation d'un membre du corps législatif, se lait en conseil général. Toute délibération sur les mêmes, objets est prise... | |
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... 121. Soit que le prévenu se soit présenté, ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article... 
