 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...1304, 2233.— P. 400. 2O54. Il ya également lieu à l'action en rescision contre une transaclion. 942, 1055, s. 1U74. Si le grevé est mineur, il ne pourra , dans le cas même d ivaientexpressément traité sur la nullité. C. 1110,1131, 1338. 205o. La transaction faite sur pièces... | |
 | 1846 - 386 pages
...également lieu à la rescision de la transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un litre nul, à moins que les parties n'aient expressément traité sur la nullité (2054). 58. — Quid, si la nullité du titre était ignorée des parties par suite d'une erreur de... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...contestation , et dans tous les cas où il ya dol ou violence (art. 2053). Elle peut l'être également lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre nul , à moins que ta parties n'aient expressément traité sur la nullité (art. 2034). L'erreur de calcul, dans une... | |
 | William Burge - Bail - 1847 - 626 pages
...également lieu à l'action en recision contre une transaction lorsqu'elle a été faite en execution d'un titre nul, à moins que les parties n'aient expressément traité sur la nullité" (j). "Lorsque les parties ont transigé généralment sur toutes les affaires qu'elles pouvaient avoir... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...1 1 т, 1304. ~f. 400. 2054. 11 ya également lieu à l'action en rescision contre une transaction, He qy z #H M &} S e) V | z (q x r 8P 1 J^ g O Z ...f? ٰ )J < ;5 \ 6Y Z UڬH sbw "! — c. i isi, me, JOiî. 2035. La transaction faite sur pièces qui depuis ont été reconnues fausses,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...d'appel, la transaction serait valable. Enfin, il ya lieu à l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre...parties n'aient expressément traité sur la nullité. 904. Lorsque les parties ont transigé généralement sur toutes les affaires qu'elles pouvaient avoir... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...d'appel, la transaction serait valable. Enfin, il ya lieu à l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre...que les parties n'aient expressément traité sur là nullité. 904. Lorsque les parties ont transigé généralement sur toutes les affaires qu'elles... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...cas où il ya dol ou violence. Il ya également lieu a l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre...parties n'aient expressément traité sur la nullité. L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée. FORMULE D'UNE TRANSACTION SOUS SEING-PRIVÉ.... | |
 | Law - 1856 - 596 pages
...l'objet de la contestation. Il ya également lieu à l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre...parties n'aient expressément traité sur la nullité. Pour que la transaction ait une cause suffisante, il faut qu'elle soit motivée par la crainte d'un... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Law - 1859 - 1308 pages
...modifiée; et qu'il résulle du rapprochement des art. 2048, 2049 e 20S4, Cod. Nap., qu'une pareille transaction est rescindable lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre nul, à moins que les partie: n'aient expressément traité sur la nullité. q<f eussent-elles mê.me traité sur la nullité^elle... | |
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Il ya également lieu à l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre nul, à moins que les parties n'aient expressément traité sur la nullité. 
