...et le concessionnaire dans l'inlérél des services public». Art. 47. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec .soin, exactitude et...célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques...

...compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude cl célérité, et sans tour de laveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Le.s <;oli , bcsiiaux et objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où ils partent...

...péage et sur le transport. .-tri. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec «oio, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...denrées, marchandises et objets quelconques qui lui teront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront insrriti, i la jiarc d'où ils partent...

...réduction- portera1 proportionnelltement snrfe péage et sur le transport. Û9. la compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dtenrées, •••:-• chandiscs et objets qunloonquer qui leurscMnt confiés. Les calis, bestiaux...

...bien que les militaires ou portionnellement sur le péage et sur le transport. Û9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...tour de faveur, le transport des voyageurs, Bestiaux, déniées, marchandises et objets quel, voyageant isolé menlpour cause de service, envoyés en congé...

...lo transport. au. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et cckVilé, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconque* seront inscrits, à la gare d'où ils partent et...

...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 09. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec toin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et objets quelconpar l'administration, sur la proposition de li compagnie. 51. Lt's frais accessoires non mentionnés...

...transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, el sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises et objets quelkilogrammes, elle devra, pendant trois mois an moins, accorder les mêmes facilités a tous ceux...

...la réduction portera proportionnellemtnl sur le péage et sur le Iransport. 49. La compagnie sers tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...célérité. et sans tour de faveur, le transport des vojjgears, besliaax, denrécsf marchandises et objet} quelconques qui lai seront confíe«. Les cotist...

...la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. $9. La compagnie sera tr-mporl des voyageurs, bestiaui, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés....