 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...contraires à l'esprit de ces engagements. La Grande Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce...dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sons sa souveraineté ou sou protectorat, comme s'ils étaient: ses propres sujets, pourvu toutefois... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...engagements. La Grande Bretagne s'eugage ä proteger les negociauts rtrangers de toutes les natious faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sä souverainete' ou son protectorat, conune s'ils etaient ses propres snjets, pourvu toutefois que... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...seront sous sa souveraineté ou protectorat. « La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce...protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets. » On voit par ces stipulations, qui sont parfaitement claires, et nettement formulées que la liberté... | |
 | G. Dhombres - 1890 - 550 pages
...ses affluents (art. 28); la Grande-Bretagne et la France s'engagent « à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce...parties du cours du Niger qui sont ou seront sous leur souveraineté ou leur protectorat (art. 30 et 51 du traité signé à Berlin le 26 février 1885).... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - Africa - 1891 - 320 pages
...la circulation des navires marchands. ... La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce...Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté ou sous protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets.... Ces articles sont suffisamment clairs.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à proléger les négociants étrangers de loules les nations faisant le commerce dans les parties du...Niger, qui sont ou seront sous sa souveraineté ou son prolecloral, comme s'ils étaient ses propres sujets, pourvu toutefois que ces négociants se conforment... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...contraires à l'esprit de ces engagements. La Grande Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce...sont ou seront établis en vertu de ce qui précède. Article 31. La France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques les obligations consacrées... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1893 - 574 pages
...pour les navires marchands... Art. 30. — La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger, etc... » MJ Scott Keltie aurait peut-être bien fait de citer ces deux articles à l'appui de son... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...contraires à l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce...son protectorat, comme s'ils étaient ses propres suiets, pourvu toutefois que ces négociants se conforment aux règlements qui sont ou seront établis... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...contraires à l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce...sont ou seront établis en vertu de ce qui précède. ARTICLE 31. La France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques les obligations consacrées... | |
| |
Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets, pourvu... 
