 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple Pin- • surrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. 1er. La République française... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 410 pages
...Consti* tiition de ijgS; égalité., liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est , pour le peuple. et pour chaque partie du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République, ART. i** La république... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus 1ndispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. Ier. La République française... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. ART. I. La république... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. ART. I. La république... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...membres est opprimé. Il ya oppression contre cbaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs, j ACTE CONSTITUTIONNEL. _ De la République. ART. I. La république... | |
 | 1825 - 416 pages
...membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. ART. I. La république... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...Constitution de 1793. ÉGALITÉ. LIBERTÉ. BONHEUR COMMUN. D'autres guidons porteront ces mots : « Quand le gouvernement viole les droits du » peuple...du peuple , le plus sacré » des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ceux qui usurpent la souveraineté doivent être mis à mort par les... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...oppression contre chaque membre du corps social, lorsque le corps social est opprimé. AIT. 29. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection...portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. AIT. 3o. Quand la garantie sociale manque à un citoyen , il rentre dans... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
