...au-dessus de 10 jusqu'à 20 et ainsi de suite ; et l'autre partie, composée de tous les ecclesiastiques engagés dans les ordres, attachés par quelque fonction...service du chapitre, nommera un député à raison de 2o desdits ecclesiastiques presens et au dessous ; deux au dessus de 2o jusqu'à 40 et ainsi de suite....

...pu représenter que l'article 10, en parlant de cette seconde partie des chapitres, dit qu'elle sera composée de tous les ecclésiastiques engagés dans...attachés par quelque fonction au service du chapitre. Or, ces chapelains n'y sont attachés par aucunes fonctions ; leur titre ne demande pas résidence...

...pu représenter que l'article 10, en parlant de cette seconde partie des chapitres, dit qu'elle sera composée de tous les ecclésiastiques engagés dans...attachés par quelque fonction au service du chapitre. Or, ces chapelains n'y sont attachés par aucunes fonctions ; leur titre ne demande pas résidence...

...composée de chantDÎnes, nommera un député à raison de dix chanoines présents et au-dessous ; l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques...député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au-dessous. » C'était justement le cas et les quarante-deux bénéficiers [étaient...

...député à raison de dix chanoines présents et au-dessous, deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite ; et l'autre partie, composée de...député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au-dessous, deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante et ainsi de suite >. ('2) Arch....

...un député à raison de dix chanoines présens et au-dessous, deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite; et l'autre partie, composée de...au-dessus de vingt jusqu'à quarante, et ainsi de suite. ii. Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques reniés, réguliers cl es deux sexes, ainsi...

...député à raison de dix chanoines frésens et au-dessous, deux au-dessus de dix jusqu'à vingt , et ainsi de suite; et l'autre partie, composée de...audessus de vingt jusqu'à quarante , et ainsi de suite. n. Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques rentes , réguliers des deux sexes, ainsi...

...; la première, composée des chanoines, nommait un député à raison de dix chanoines présents ; l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques...attachés par quelque fonction au service du chapitre, nommait un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques (art. 10). Tous les autres corps et...

...présents et au-dessous, à raison de deux au-dessus de dix jusqu'à vingt et ainsi de suite ; à l'égard de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, attachés par quelque fonction au service des chapitres, à raison d'un député par vingt des dits ecclésiastiques présents et au-dessous,...