 ... l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, attachés par quelque fonction au service du chapitre, nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au-dessous, deux audessus de vingt...  Œuvres complètes de M. Necker - Page 471by Jacques Necker - 1821Full view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...un député à raison de dix chanoines présens et au-dessous; deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite ; et l'autre partie , composée...de suite. XI. Tous les autres corps et communautés rentes, réguliers, des deux sexes , ainsi que les chapitres et communautés de filles , ne pourront... | |
 | Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...député à raison de dix chanoines présents et au-dessous; deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite ; et l'autre partie, composée de...député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au-dessous , deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante , et ainsi de suite. XI. Tous les... | |
 | H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...député à raison de dix chanoines présents et au-dessous ; deux , au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite; et l'autre partie, composée de...dans les ordres , attachés par quelque fonction au chapitre, nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au-dessous ;... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...député à raison de dix chanoines présents el au-dessous ; deux au-dessus de dix jusqu'à vingt , et ainsi de suite ; et l'autre partie , composée...ordres , attachés par quelque fonction au service du élu pitre , nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents el audessous,... | |
 | P. Fanien - Arras (France) - 1868 - 564 pages
...député à raison de dix chanoines présents, et l'autre partie composée de tous les ecclésiastiques attachés par quelque fonction au service du chapitre nommera un député à raison de vingt. » Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques n'eurent le droit d'élire qu'un député.... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1869 - 1012 pages
...quelque fonction au service du chapitre, nomme un député à raison de vingt ecclésiastiques présents et au-dessous, deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante et ainsi de suite. Tous tes autres corps el communautés ecclésiastiques reniés réguliers, des deux sexes, ainsi que... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...député à raison de dix chanoines présents et au-dessous, deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite; et l'autre partie, composée de...député, à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et audessous ; deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante, et ainsi de suite. 11. Tous les... | |
 | Jean Wallon - Church and state - 1876 - 626 pages
...député à raison de dix chanoines présents et aurdessous ; d'eux audessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite ; — et l'autre partie, composée...du chapitre, nommera un député à raison de vingt des dits ecclésiastiques présents et au-dessous, deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante, et ainsi... | |
 | Jean Wallon - Church and state - 1876 - 624 pages
...l'assignation, lequel jour ne pourra être plus tard que le 16 mars prochain. dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite ; — et l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engages dans les Ordres, attachés par quelque fonction au service du chapitre, nommera un député... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 674 pages
...dix Chanoines présents, et au-dessous; deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite ; « L'autre partie, composée de tous les Ecclésiastiques...attachés par quelque fonction au service du Chapitre, nommant un député à raison de vingt desd ils ecclésiastiques présents, et audessous; deux au-dessus... | |
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