 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...Art. l». Les ministres de la religion, exerçant les premières et les plus importantes fouutious de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance du peuple les a appelés, seront défrayés par la nation. « Art. 2. 11 géra fourni à chaque évê.... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...ministres de la religion. ART. 1". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux des- Logement, servants des annexes et succursales,... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...minisires de la religion. ARTICLE 1. Les ministres de la religion exercant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...les a appelés , seront défrayés par la nation. ARTICLE 2. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservans des annexes et succursales,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...des ministres de la religion. 1. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...auquel la confiance des peuples les a appelés, seront defrayés; par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...la religion. ARTICLE PREMIER. — Les ministres de la religion exercent les premières et les plus importantes fonctions de la société, et, obligés...service auquel la confiance des peuples les a appelés, ils seront défrayés par la nation. ART. IL — Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...Traitemens du Clergé futur. Article I. Les Ministres de la Religion, exercant les premières et les plus importantes fonctions de la Société, et obligés...lieu du Service auquel la confiance des Peuples les a appellés, seront entièrement défrayés par la Nation. Art. II. Il sera fourni à chaque Évéque,... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...ministres de la religion. Art. 1er. Les ministres de la religion, exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu de service auquel la confiance du peuple les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. 2. Il... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...civile, où elle dit (art. 1er): « Les ministres dela religion exercent les premières et les plus importantes fonctions de la société, et, obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. » Logement convenable, traitement suffisant en argent et payé d'avance, de trois mois en trois mois,... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...religion, comme exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligé* de résider continuellement dans le lieu du service,...auquel la confiance des peuples les a appelés, seront en-» tièrement défrayés par la nation. Art. 2. H sera fourni ii chaque évéque et fi chaque curé... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...de la religion. Article premier. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance du peuple les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. 2. Il sera fourni à chaque évêque,... | |
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Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 
