 | Giuseppe La Farina - Italy - 1860 - 928 pages
...une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - China - 1861 - 442 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés, ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles sépares ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...Russie et le grand-duché de Bade, conclu à Francfort-sur-Mein le 10 juillet 1819 (voir page 1770); Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements...Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 1816* entre l'Autriche et la Bavière, également joint au présent Acte, il ya été annexé dans le sens... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Russie et le grand-duché de Bade, conclu à Francfort-sur-Mein le 10 juillet 1819 (voir page 1770); Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements...même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 18161 entre l'Autriche et la Bavière, également joint au présent Acte, il ya été annexé dans... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...(page 939) sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...poursuivre tous ceux qui pourraient en être détenteurs. Les présents articles séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
