 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...éteintes comme devenues sans objet , le créancier ayant obtenu satisfaction. ARTICLE 178. LA retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle..., de ses frais , et du nouveau change qu'il paie. Cet article a été présenté le 27 janvier 1807 ( Yoyez Procès-verbal, n° i , art. i83); Adopté... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...c. g XIII. Vu Rechange. 177. Le rechange s'effectue par uoe rclrnitc. 180, 187. 178. La retraite e^t une nouvelle lettre de change , au moyen de Laquelle...sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre piotestée . de ses frais , et du nouveau change qu'il puie. 110 , 181 , 184. 179. Le rechange w règle... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...garant : seulement ce recours deviendra inutile, si la retraite a tout son effet. i78. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle...du principal de la lettre protestée, de ses frais , (i) et du nouveau change qu'il paie. i79. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...s'effectue par une retraite ( 178 du Code de la métropole), qui est une nouvelle lettre-de-change au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...avoir J'usqu'à présent de cours de change entre a Guïane française et aucun pays , il serait impossible d'établir d'autre rechange qu'un rechange... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...garant : seulement ce recours deviendra inntile , si la retraite a tont son effet. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle..., de ses frais , et du nouveau change qu'il paie. -v — La retraite. (MODELE de retraite, form. TS° 51.) 179. Le rechange se règle , à l'égard du... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...). » RECHANGE ET COMPTE DE RETOUR. a LE rechange s'effectue par une retraite ( 177). » La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle...protestée , de ses frais, et du nouveau change qu'il paie ( Codede commerce, art. 178). » Le rechange se règle, à l'égard du tireur, parle cour» du change... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...l'étranger cessionnaire des droits successifs, en lui remboursant le prix de la cession. RETRAITE. Nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. RÉTROCESSION. Acte par lequel nous rendons à quelqu'un le droit qu'il nous avait cédé : rétrocession... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...l'étranger cessionnaire des droits successifs , en lui remboursant le prix de la cession. RETRAITE. Nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. RETROCESSION. Acte par lequel nous rendons à quelqu'un le droit qu'il nous avait cédé : rétrocession... | |
 | 1835 - 882 pages
...rechange s'effectue par une retraite. 177 C. com. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyeu de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur...protestée , de ses frais et du nouveau change qu'il paie. 178 iJ. V. Compte de retour, Recltange, et Retraite. 23. Nous allons ajouter aux dispositions du codequenous... | |
 | Leopold Carl Bleibtreu - Accounting - 1835 - 938 pages
...Commerce. §. Xlll. Du Rechange. Art. 177. Le rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur Tun des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il... | |
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La retraite est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. 
