 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...qui ont leur domicile politique dans le département. » Le président de la chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. > Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...leur domicile politique dans le département. . ART. 43. — Le président de la Chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. ART. 4i. — Les séances de la Chambre sont publiques , mais la demande de cinq membres suflit pour... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...politique dans le département. ART. 43. — Le président de la Chambre des députés est nommé pur le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. ART. 44. — Les séances de la Chambre sont publiques , mais la demande de cinq membres suffit pour... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...questeurs, chargés de diriger et de surveiller remploi des fonds. Les séances de la chambre des députés sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. Toute pétition ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...séances, droit garanti par l'article 38 de la Charte constitutionnelle. « Les séances de la Chambre sent publiques ; mais » la demande de cinq membres suffit pour qu'elle » se forme en comité secret. » Voilà donc une première mesure de police que la Chambre a la faculté de prendre. En second lieu,... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...encore là une des améliorations de la Charte de 1830. D'après la Charte de 1814, le président était nommé par le Roi sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. Il est élu à l'ouverture de chaque session et non pour la durée de la législature. Il reste bien... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...ont loar domicile politique dans le département. Art. 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. Art. 44. Les séances de la Chambre sont publiques : mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ont leur domicile politique dans le département. Art. 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. Art. 44. Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membre» suffît pour qu'elle... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 630 pages
...politique dans le département. 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Boi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre....publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'etle se forme en comité secret. 45. La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...le déparleinent. 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Boi, sm une li'te de cinq membres présentée par la Chambre. 44. Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demanuY *.!• cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La Chambre se partapc... | |
| |
Le président de la Chambre des Députés est nommé par le roi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. » 44- Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle se forme en comité secret. 
