| Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...octroyé un iirmau qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, Consacre ses généreuses intentions envers les populations...de communiquer aux Puissances contractantes ledit iirman. spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la... | |
| Capitulations - 1898 - 416 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, à résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de la volonté... | |
| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...всякихъ препятствШ TOJH говля въ портахъ и на водахъ Чернаго chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau...témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu do communiquer aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine.... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...spontanéité dont le Gouvernement Ottoman a usé dans cette circonstance, et de façon qu'il ne put en aucun cas en résulter un droit d'ingérence pour...II est bien entendu que cette communication, dont les Puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, donner le droit... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...le Gouvernement Ottoman a usé dans cette circonstance, et de façon qu'il ne pût en aucun cas eu résulter un droit d'ingérence pour les autres Puissances....Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses -'•ntiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman spontanément... | |
| Pierre de La Gorce - France - 1902 - 590 pages
...généreuses intentions envers les u populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un H nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,...« spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puis« sanccs contractantes constatent la haute valeur de cette com« munication. Il est bien entendu... | |
| A. Du Velay - Finance - 1903 - 734 pages
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes...de communiquer aux puissances contractantes ledit lirman, spontanément émane de sa volonté souveraine. leurs prodigalités que le souverain donnait... | |
| A. Du Velay - Finance - 1903 - 736 pages
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion, ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le dit Firman spontanément... | |
| Youssouf Fehmi - Turkey - 1909 - 390 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu... | |
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