 | France - 1830 - 916 pages
...t-à-fait arbitraire, étaient ainsi conçus : « Aucun bAtimenf. venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. — Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci -dessus,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 pages
...enlevés par les croisières anglaises. ART. 7. « Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera repu dans aucun port. ABT. 8. « Tout bâtiment qui, au moyeu d'une fausse déclaration, contreviendra... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...été enlevés par des croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été. depuis...bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendrait à la disposition ci-dessus , sera saisi ; et le navire et la cargaison seront confisqués... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 466 pages
...d'Angleterre , est déclarée de bonne prise. — Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre 'ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret , ne sera reçu dans aucun port (V. 7 janvier 1807 ). Tel est le fameux décret qui doit servir de base au système conçu par le maître... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...été enlevé» par des croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Ang/elerre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendrait à la disposition ci-dessus, sera saisi ; et le navire et la cargaison seront confisqués... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...enlevés par les croisières anglaises. Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, oesera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bàtimentqui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra... | |
 | Adolphe-Jérôme Blanqui - Economics - 1839 - 530 pages
...prise. (Plus tard on en fit des auto-da-fé.) « ART. VII. — Aucun bâtiment venant de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. « ART. X. — Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 pages
...enlevés par les croisières anglaises. Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. u Art. 0. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 712 pages
...colonies , est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement de Г Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera irçu dans aucun port. > « 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra... | |
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Aucun Bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des Colonies Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent Décret, ne sera reçu dans aucun Port. 
