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" Qu'un gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais, le libre exercice de sa religion, la conservation de ses lois, son indépendance politique et sa liberté civile ; 4° Que le premier... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 145
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (roi de Hollande) - Netherlands - 1820 - 352 pages
...» peut seul garantir la tranquille possession » de tout ce qui est cher au peuple hollan» dais, le libre exercice de sa Religion, la » conservation de ses lois, son indépen» dance politique, et sa liberté civile ; ' » 4°- Que le premier de ces intérêts est...
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Précis des événemens militaires: Campagnes de 1806 et 1807. 1824-26

comte Mathieu Dumas - Europe - 1824 - 552 pages
...« hollandais, le libre exercice de sa religion, «la conservation de ses lois, son indépen« dance politique , et sa liberté civile; 4°- que « le...s'assurer « d'une protection puissante, à l'abri de la« quelle il puisse exercer librement son in« dustrie, et se maintenir dans la possession « de...
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Précis des événemens militaires: Campagnes de 1806 et 1807. 1824-26

comte Mathieu Dumas - Europe - 1824 - 550 pages
...réditaire peut seul garantir la paisible pps« session de tout ce qui est cher au peuple « hollandais, le libre exercice de sa religion, «la conservation de ses lois, son indépen« dance politique, et sa liberté civile; 4°- que «le premier de ses intérêts est de s'assurer...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 15-16

comte Mathieu Dumas - 1824 - 1082 pages
...réditaire peut seul garantir la paisible pos« session de tout ce qui est cher au peuple « hollandais, le libre exercice de sa religion , « la conservation de ses lois, son indépen« dance poli tique, et sa liberté civile; 4°-que ce le premier de ses intérêts est de...
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Mémoires sur la cour de Louis Napoléon et sur la Hollande, Volume 1

Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 426 pages
...héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais : le libre exercice de sa religion, la conservation...protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse librement exercer son industrie, et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui e.il cher au peuple hollandais, le 'libre exercice de ,sa religion, la conservation...laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies; • , 5, Que-la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais , le libre exercice de sa religion , la conservation de ses lois , son indépendance politique et ¡л liberté civile; 4° Que le premier de ses intérêts est d* s'assurer d'une protection puissante...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de toul ce qui est cher au peuple hollandais, le libre exercice de sa religion , la conservation...et sa liberté civile; -4° Que le premier de ses intérêt» eit de s'assurer d'une protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais, le libre exercice de sa religion, la conservation...civile; 4° que le premier de ses intérêts est de s'assurerd'une protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie,...
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Codex diplomaticus Neerlandicus

Netherlands - 1855 - 794 pages
...de ses loix , son independance politique et sa liberté civile ; 4e. Que le premier de ses interêts est de s'assurer d'une protection puissante , à l'abri...laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies; 5e. Que la France...
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