| Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et... | |
| Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 146 pages
...la nation. ^ La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. Art. 2. Le soin de veiller a la sûreté extérieure du f royaume, de maintenir ses droits... | |
| Emilio Crosa - Constitutional history - 1921 - 308 pages
...costituzione del 1791. All'art. 2 del cap. III,sez. I, Tit. II I stabilì: « La guerre ne peut ètre decidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et necessaire du roi et sanctionnée par lui. » Al governo perciò l'iniziativa, al Parlamento la decisione.... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...dans la constitution de 1791, qui l'a formulée en termes beaucoup plus clairs.: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (lit. 1II, chap. m, sect. i, art. 2, § 1). Rapp. const. an III, art. 326. Aux... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , de maintenir ses droits... | |
| Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...dispositions de la Constitution de 1791. En effet, selon les termes de cette dernière, la guerre ne peut être décidée que par «un décret du Corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi» 2. Au cours de son adresse, Dumouriez venait de dénoncer habilement ceux qui, de l'étranger, tentaient... | |
| Henri baron Jomini - 1837 - 294 pages
...chap. III : » De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc» tionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un conseil que le Roi peut » demander; mais une... | |
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