...à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et...

...la nation. ^ La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. Art. 2. Le soin de veiller a la sûreté extérieure du f royaume, de maintenir ses droits...

...costituzione del 1791. All'art. 2 del cap. III,sez. I, Tit. II I stabilì: « La guerre ne peut ètre decidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et necessaire du roi et sanctionnée par lui. » Al governo perciò l'iniziativa, al Parlamento la decisione....

...dans la constitution de 1791, qui l'a formulée en termes beaucoup plus clairs.: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (lit. 1II, chap. m, sect. i, art. 2, § 1). Rapp. const. an III, art. 326. Aux...

...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait à la division des...

...à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , de maintenir ses droits...

...dispositions de la Constitution de 1791. En effet, selon les termes de cette dernière, la guerre ne peut être décidée que par «un décret du Corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi» 2. Au cours de son adresse, Dumouriez venait de dénoncer habilement ceux qui, de l'étranger, tentaient...

...chap. III : » De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc» tionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un conseil que le Roi peut » demander; mais une...

...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposiiion formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait...