Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Histoire secrète de la Révolution françoise: depuis la convocation des ... - Page 341
by François Pagès - 1797
Full view - About this book

Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815

Marc Étienne Gustave Dufraisse - Europe - 1867 - 584 pages
...manière qu'il n'y eût plus de louche dans la loi; et il proposa d'y insérer « que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi ». La pensée générale, ainsi qu'il arrive presque toujours dans les grandes assemblées,...
Full view - About this book

Revue nationale et étrangère politique, littéraire et scientifique

1867 - 328 pages
...dit le décret du 22 mai, ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite, sanctionné par Sa Majesté. Quant aux traités de paix, d'iilliance et de commerce, ils ne deviendront définitifs...
Full view - About this book

Frochet, préfet de la Seine

Louis Paulin Passy - France - 1867 - 600 pages
...été concertée hors de cette « salle. Je propose de dire : La guerre ne pourra être « déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur « la proposition formelle du roi. » Fréteau veut réunir la déclaration faite par Mirabeau sur le droit souverain de la nation...
Full view - About this book

Philosophie positive: revue, Volume 3, Part 2

Philosophy - 1868 - 520 pages
...constituante, après une discussion approfondie, laquelle loi établissait que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition du roi. L'approbation de M. Dufraisse est appuyée de nombreuses considérations souvent fort justes,...
Full view - About this book

Documents officiels recueills dans la secret́airerie privée de ..., Volumes 1-2

Eugène Lefèvre - Mexico - 1869 - 484 pages
...à la section première du chapitre 111 de la Constitution de 1791. ART. II. — LA GUERRE KE PEUT ÊTRE DÉCIDÉE QUE PAR UN DÉCRET DU CORPS LÉGISLATIF,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. Ce fut en 1799, et après le coup d'Etat du 18 brumaire, que cette condition essentielle...
Full view - About this book

Documents officiels recueills dans la secret́airerie privée de ..., Volume 1

Eugène Lefèvre - Mexico - 1870 - 490 pages
...première du chapitre 111 de la Constitution de 1791. ART. 11. — LA GUERRE NE PEUT ÊTRE DÉCIDÉE O.UE PAR UN DÉCRET DU CORPS LÉGISLATIF, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. Ce fut en 1799, et après le coup d'État du 18 brumaire, que cette condition...
Full view - About this book

Les ligues de la paix et les lois de la guerre

Jules Le Berquier - 1874 - 32 pages
...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait à la division des...
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou...
Full view - About this book

Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...orateurs , décret qui figure dans la Constitution de 1791 et débute ainsi : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi et sanctionné par lui. » Ainsi les deux représentants du Pouvoir législatif sont appelés...
Full view - About this book

Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...orateurs , décret qui figure dans la Constitution de 1791 et débute ainsi : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi et sanctionné par lui. » Ainsi les deux représentants du Pouvoir législatif sont appelés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF