Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Histoire secrète de la Révolution françoise: depuis la convocation des ... - Page 341
by François Pagès - 1797
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la stlreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et...
Full view - About this book

Histoire complète de la Révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...l™, du cbapitre 5 de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de...
Full view - About this book

Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, Volume 2

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions...
Full view - About this book

Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions...
Full view - About this book

Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette: Révolution d ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure duroyaume.de maintenir ses droits et ses possessions...
Full view - About this book

Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 3-4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...la nation. — La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui *era rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par SM 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions...
Full view - About this book

Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...la responsabilité des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre , le Corps législatif peut requérir le...
Full view - About this book

France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...la responsabilité des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre , le Corps législatif peut requérir le...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF