| France - Law - 1834 - 936 pages
...à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la stlreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et... | |
| Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...l™, du cbapitre 5 de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de... | |
| Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure duroyaume.de maintenir ses droits et ses possessions... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions... | |
| France - 1839 - 530 pages
...la nation. — La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui *era rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par SM 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions... | |
| Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
| World history - 1841 - 1462 pages
...la responsabilité des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre , le Corps législatif peut requérir le... | |
| Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...la responsabilité des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre , le Corps législatif peut requérir le... | |
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