 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...section ire du chapitre 3 de l'exercice du « pouvoir législatif, il est dit que la guerre « ne peut être décidée que par un décret du « corps législatif,...proposition « formelle et nécessaire du roi, et sanctionné « par lui ; qu'ainsi ce n'est pas un conseil « que le roi peut demander , mais une pro«... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...négociations Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. . . «Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,d'un allié à soutenir... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...négociations Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques La guerre rie peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui... »Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,d'un allié à soutenir... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre , disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le... | |
 | France - 1817 - 336 pages
...l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre, disait la constitution de 1791 , ne peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi , et s~anciionnée par lui. •' » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite... | |
 | 1818 - 446 pages
...la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné par SA Majesté. Cet article i" fut établi d'après les amendemens de MM. Alexandre de Lameth, Fréteau... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...cette salle. Ce premier article serait donc ainsi conçu : « La guerre ne pourra être » déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur » la proposition formelle du roi. » (dpplaudissemens.) (33» ) M. Blin. — « Je demande que le premier article soit conservé... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...le droit de décerner le» honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle etHe'cessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées ,... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...chap. III : De l'exer» cice du pouvoir législatif , il est dit ce qui suit: » Li » guerre ne peut être décidée que par un décret du > corps législatif,...proposition formelle et » nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , • ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; > mais une... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
