...: (Suit le tableau.') 3. Aussitôt après son installation, le conseil de prud'hommes de SaintDié préparera et soumettra à l'approbation du ministre...projet de règlement pour son régime intérieur. 4. Les miaistres de l'agriculture et du commerce et de la justice et des cultes sont chargés, etc. 15...

...résidence des uns et des autres. 3. Aussitôt après son installation, le conseil de prud'hommes de Nice préparera et soumettra à l'approbation du ministre...projet de règlement pour son régime intérieur. , . Le Président de la République, sur le rapport du ministre des travaux publics; YU la loi du S...

...des uns et des autres. 3. Aussitôt après son installation, le conseil de prud'hommes de Périgueux préparera et soumettra à l'approbation du ministre...l'agriculture et du commerce un projet de règlement pour SOQ régime intérieur. 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le garde des sceaux, ministre...

...'•}. Aussitô! après son installation, le conseil de prud'hommes de Bohaiu préparera et soumettra au ministre de l'agriculture et du commerce un projet de règlement pour son régime intérieur. 4. Les ministres de l'agriculture et du commerce et de la justice sont chargés, etc. 30 NOVEMBRE 1872.--=...

...fabricanls de cordes d'instruments. Fabricanls de bouchons Fabricanls de brodes et peignes 3. Le conseil soumettra à l'approbation du ministre de l'agriculture et du commerce un projet de règlement pour le régime intérieur tant da bureau général que du bureau particulier. 4. La juridiction dodit conseil...

...détail.) 3. Aussitôt après son installation, le conseil de prud'hommes d'Albi préparera et soumettra au ministre de l'agriculture et du commerce un projet de règlement pour son régime intérieur. 4. Les ministres de l'agriculture et du commerce et de la justice sont chargés, etc. 3 FÉVRIER r=: 8...

...prud'hommes d'Angïrs préparera et .<numettra a notre ministre secrétaire d'Ëi.it au département de l'agriculture et du commerce un projet de règlement pour son régime intérieur. 4. Nos ministres de l'agriculture et du commerce et de la justice et des cultes (MM. Louvet et Emile Oïlivier;...

...générales qui suivront la promulgation du présent décret, le conseil de prud'hommes de Chàlons-sur-Marne préparera et soumettra à l'approbation du ministre de l'agriculture et du commerce un nouveau projet de règlement pour son régime intérieur. 3. Les ministres de l'agriculture et du commerce...

...installation, le conseil de prud'hommes d'Oran préparera et soumettra à l'approbation du ministre du commerce un projet de règlement pour son régime intérieur. 4. Le ministre du commerce et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. 13 AVHIL =r ПО JUILLET...

...29 Juillet, 1887,* est et demeure abrogé. 15. Le Ministre des Affaires Étrangères et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera publié au " Journal Officiel " de la République...