 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Ce qui concerne le débit des denrées; 5" Le soin de prévenir les accidents et fléaux; Et 6" le... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises et autres lieux publics; — \° L'inspection sur la fUélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. • En présence de ce texte général, il a toujours été reconnu que le soin d'empêcher dans des... | |
 | Law - 1896 - 336 pages
...dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...— 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...débit des denrées, etc. La loi du 16 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 4, confie aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. Les administrations municipales... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,, réjouissances...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
