 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourraen tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Agriculture - 1889 - 972 pages
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...prendront, dans les mêmes conditions, des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets pourront également, le conseil générai entendu, prendre des arrêtés pour prévenir... | |
 | Louis Mayer - Aliens - 1890 - 998 pages
...marais, sur les étangs, fleuves et rivières. 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisible, que le propriétaire possesseur ou fermier pourra...terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même... | |
 | Congreś international d'Agriculture - Agriculture - 1892 - 906 pages
...lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, etc. ; ,,3°. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Agriculture - 1892 - 914 pages
...lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, etc. ; ,,3°. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Forests and forestry - 1893 - 590 pages
...généraux, prendront des arrêtés « pour déterminer les espaces d'animaux malfaisants ou nuisibles fi que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra,...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. » II suffit donc que le Conseil général émette un avis en ce sens, et que M. le préfet de Seine-et-Marne... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser et de détruire,... | |
 | E. Dumont - Game laws - 1894 - 124 pages
...les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, peut, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. L'arrêté du Directoire exécutif du 19 pluviôse an V et la loi du 10 messidor an V avaient déjà... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1897 - 776 pages
...général, prendront des arrêtés pour déterminer : « 1° . « 3° Les espèces d'animaux malfaisants 01. nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps, détruire su: ses terres, et les conditions d'exercice de с fill 613 droit, sans préjudice du droit appartenant... | |
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Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... 
