 | Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...lois nombreuses que nous aurons à citer, — que \va textes relatifs à la propriété fonciéra. ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux qui les représentent sont abolis sans indemnité ; tous Les autres sont déclarés rachetables... | |
 | Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans .les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables,... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...nous contenterons d'indiquer les principaux. 483. Sont abolis sans indemnité tous les droits féodaux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle ou d'origine, ceux de poursuite personnelle, de taille et de corvée personnelle, d'échute, le droit... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1894 - 656 pages
...entièrement le régime féodal. Elle décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachelables,... | |
 | André Lichtenberger - France - 1899 - 332 pages
...nationale détruit entièrement le régime féodal. Dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables;... | |
 | Nikolaĭ Ivanovich Kareev - Land tenure - 1899 - 690 pages
...août. Parmi les obligations et les droits aussi bien féodaux que casuels, il abolit sans indemnité « ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle » et ceux qui les représentent; il rend tous les autres rachetables (3). Nous savons aussi qu'à... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...Апт. 1er. — L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que tous les droits et devoirs, tant féodaux que censuéis,...réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...entièrement le régime féodal. Elle décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ] ; tous les autres sont déclarés rachetables... | |
| |
L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux qui les représentent,... 
