 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...troubles agitent tout un département , le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps-législatif s'il est assemblé, et de le convoquer s'il est en vacances. XII. La force publique... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacance. — C. 22 frim. an vin, art. 92. 12. La force publique est essentiellement obéissante ; nul... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...un département, le roi dannera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres néces iires pour l'exécution des lois et le rétablissement de...assemblé , et de le convoquer, s'il est en vacances. n. La force publique est essentiellement obéissante; nu\ torps armé ne peut délibérer. i5. L'armée... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...les troubles agitent tout un département, le roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...rétablissement de l'ordre, mais à la charge d'en iii-' former le corps législatif s'il est assemblé, et de le, convoquer s'il est en vacances. •XII.... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...troubles agitent tout un département , le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...la charge d'en informer le corps législatif , s'il esi assemblé , et de le convoquer, s'il est en vacances. 12. La force publique est essentiellement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 438 pages
...d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au iribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...ennemis du dehors , et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. 275. La force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer. 276. Elle se distingue en garde nationale sédentaire et en garde nationale en activité. De la garde... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...les troubles agitent tout un département, le roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance». XII. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne petit délibérer.... | |
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Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre... 
