 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...DIX-NEUVIÈME LETTRE. — Chapitre premier de la Charte. Droîts publics des Français. i46 Article i". Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. i48 Article n. Les Français contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux... | |
 | Encyclopaedia Americana - 1830 - 636 pages
...articles (articles transitoires). The first article declares all Frenchmen equal in the eye of the law (les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leia-s rangs). All citizens arc taxed in proportion to their property (art. 2), and are admissible... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...PAR SA MAJESTÉ LOUIS XVIII EN 1814. Droit public des Français. ARTICLE PBEMIEB. Les Français tout égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...lecteurs. Conservé. Conservé. Conservé. Charte constitutionnelle. ART. i". Les Français sont Conservé, égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'État. 3.... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...manière qui va être indiquée. CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE i83o. Droit public des Français. Art. i". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leur rang. i. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune, aux charges... | |
 | Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...PAR SA MAJESTÉ LOUIS -ГШ LIPPE I", LE 9 AOUT l83o. Droll public tics Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres cl leurs rangs. У: Ils contribuent indistinctement, dans l'i proportion de leur fortune, aux charges... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...privilégiés en France , et la loi doit être générale là comme ici. La charte de i83t> porte : Tous les Français sont égaux devant la loi quels que soient d'ailleurs leurs titrés et leurs rangs. Les mots sans HUÊPC distinction de couleur seraient donc les equivalens de... | |
 | 1832 - 546 pages
...DES FRANÇAIS, A SOU AVÉJÎEMEHT AU TRÔHE, LE 9 AOUT l83o. DROIT PUBLIC DES FRATCÇAIS. AET. Ier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3.... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...équitablement dirigés. CHAPITRE IX. Égalité devant la loi. {Articles i , 71 et 72 de la Charte.') 200. « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs » (art. l"). Il ne faut pas se faire d'illusion sur la nature de l'égalité sociale ou de Yégalité... | |
| |
Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 
