 Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...  Bulletin des lois - Page 91by France - 1816Full view - About this book
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ARTICL8 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 1814, relatives aux pays cédés par... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratilications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque, condition et nation qu'ils soient, un espace...compter de l'échange des ratifications, pour disposer , »'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant , eoit depuis la guerre actuelle... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants , naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer , »'ils le jugent convenable , de du 20 novembre 1815. Signé RICHELIEU... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que não estiverem em estado de se lançarem ao mar seis... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que nao estiverem em estado de se lancarem ao mar seis... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...qui doivent être faiis en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité de Paris du 30 mai 1814, relatives aux pays cédés par... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité de Paris du 30 mai 1814, relatives aux pays cédés par... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel... | |
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