 | Eugène Esmangard - 1860 - 112 pages
...indépendants l'un de l'autre. L'art. 883, en établissant que chaque cohéritier, lors d'un partage, est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, règle un cas spécial ; ici le législateur a eu pour but de trancher toutes les difficultés qui... | |
 | Edmond Martou - 1860 - 614 pages
...disposition discutée. » Il est bien vrai, répondit-il à M. Lelièvre, qu'aux termes de l'art. 883, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les objets compris dans son lot ouàlui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des... | |
 | Félix Bourgade - 1861 - 196 pages
...droits successifs (V. n° 102). En effet, aux termes de l'article 883 du Code Napoléon, cet héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Par conséquent, il est seul obligé... | |
 | Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 pages
...propriété? Non, le partage n'est pas translatif, mais déclaratif de la propriété : chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitatipn, et n'avoir jamais eu aucun droit sur les effets compris dans les lots de ses cohéritiers.... | |
 | Louis Flandin - Gifts - 1861 - 732 pages
...l'immeuble acquis des privilèges et hypothèques qui peuvent le grever. Mais l'art. 883 , C. civ., déclare que « chaque cohéritier est censé avoir succédé...immédiatement à tous les effets compris dans son loi ou à lui échus sur licitation... »; le partage ou la licitalion (quand c'est un des cohéritiers... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...883, C. civ. Art. 883 : « Chaque cohéritier est « censé avoir succédé seul et imrnédiaл tement à tous les effets compris dans « son lot, ou à lui échus sur licitation, « et n'avoir jamais eu la propriété des « autres effets de la succession.» son lot; les hypothèques... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...cette autre règle de notre ancien droit français, reproduite dans l'article 883, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son w lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu « la propriété des autres effets de... | |
 | Frédéric Mourlon - 1862 - 674 pages
...rétroactivement fait retour à son vendeur? Se peut-il surtout qu'ils ne sachent point que « chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres objets de la succession (art. 883) î » L'argument... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...ni formée. (C. 821, 8S5, 1107.) SECTION IV. Det effets da partage et de la garantie det la's. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris da'is soi lot, ou à lui échus sur lidtalion, et navoir jamais eu la propriété des aulres effets... | |
 | Paul Bégin - 1863 - 160 pages
...DP,57,1,5: « Attendu qu'il est de principe général , en matière de partage, que chaque copartageant est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets; qu'aucune disposition de la loi n'exige pour... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
