 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille sous l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur... | |
 | Raoul Jay - Labor laws and legislation - 1903 - 40 pages
...l'alimentation *, ni à l'industrie des transports. Les ateliers de famille, c'est-à-dire les ateliers où ne sont employés que les membres de la famille, sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, échappent presque complètement à son action. L'inspecteur n'a... | |
 | Paul Pic - Labor laws and legislation - 1903 - 1092 pages
...ultérieurement, à propos de la loi de 189'2, sur la définition de l'atelier de famille (établissement où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du péri1. soit.de la mère, soit du tuteur). — Qu'il nous suffise de constater ici que la dispense... | |
 | Demography - 1903 - 992 pages
...professionnel ou de bienfaisance. .Mais pourquoi la loi excepte-t-elle de ses dispositions les ateliers où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité du père, de la mère ou du tuteur, sauf s'il s'agit d'industries insalubres ou dangereuses? Le législateur... | |
 | René Etienne - Mining law - 1904 - 504 pages
...s'appliquent aux étrangers travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne...membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 404 pages
...d'enseignement professionnel ou de bienfaisance ». Cette interdiction ne vise pas les enfants employés aux « travaux effectués dans les établissements où ne...membres de la famille sous l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur ». Les travaux des champs ne sont pas visés non plus par la loi.... | |
 | 1904 - 1222 pages
...Ateliers de famille. — Sont exceptés de l'application de la loi de 1892 « les travaux effectues dans les établissements où « ne sont employés...de la famille sous l'autorité soit « du père» soit de la mère, soit du tuteur. » (§ 3, art. 1, L. 1892). Il suffit qu'un étranger soit joint... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 328 pages
...fabriques, usines, chantiers, ateliers de tous genres et leurs dépendances. Sont seuls exceptés, les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudières à vapeur... | |
 | International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 pages
...contiennent une exception en faveur des ateliers de famille. « Sont seuls exceptés, dit la loi de 1892, les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. » Cette exception n'est pas absolue, car l'atelier de famille est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Y sont également soumis les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière a vapeur ou de moteur... | |
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Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. 
