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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 4

Austria - Austria - 1971 - 802 pages
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Parliamentary Papers, Volume 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871 - 692 pages
...de tout temps defendu aux batiments de guerre des Puissances e"trangeres d'entrer dans les D6troits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste" n'admettra aucun batiment de guerre Stranger dans les dits D^troits. Et leurs Majest^s la...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1855 - 1450 pages
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The Life Of Henry John Temple, Viscount Palmerston, Volume 2

Henry Lytton Bulwer - 2006 - 452 pages
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889 - 1148 pages
...comme ancienne règle de son Empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits." || De l'autre, les cinq Grandes Puissances se sont engagées nà respecter cette détermination du...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1580 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits,, Et leurs Majestés...
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Revue génerale de droit international public, Volume 10

International law - 1903
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. — EtLL. MM. l'Empereur...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 17

Comparative law - 1885 - 676 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 624 pages
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Commentaire Sur les Éléments du Droit International et Sur L'Histoire des ...

William Beach Lawrence - 1999 - 519 pages
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