 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...l'acte est émané. i/j<»- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la...Français, » à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseil » d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées amsi qu'il suit : x « W. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu, et » les Constitutions de...Français , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . . . si c'est un » tribunal de première instance) a... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...promulguer les sénatusconsultes et les lois. CXL. La promulgation estaiusi conçue : N par la grâce cie Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et i venir salut. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation... | |
 | 1822 - 516 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « M. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République , empereur des Francais , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . .... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...laquelle l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les » constitutions de la...Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat , a décrété ou arrêté , et nous... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...messidor an XII. LOI Concernant la Dotation definitive fie la LégioneTHonneur. Du 1 1 Pluviôse an XIII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR IIF.S FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALTJT. LE CORPS - LÉGISLATIF a rendu , le 1 1 pluviôse... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république...des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante sera présentée à l'acceptation... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république...des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante sera présentée à l'acceptation... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...les expéditions exécutoires des jugemens , sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république,...des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin , le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante sera présentée à l'acceptation... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...240. Nouv. polit. 1804- 42-) Sénatus consulte organique^, llapoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des...français, à tous présens et à venir, salut:" "Le sénat, après avoir endendu les orateurs du conseil -d'état, à décrété, et nous ordonnons ce... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
