 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 496 pages
...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article... | |
 | Maurice Block - Europe - 1862 - 204 pages
...1856), où l'on a arrêté une déclaration ainsi formulée: 1) la course est et demeure abolie; 2) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3) la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Law - 1862 - 740 pages
...sufficient effectually to prevent access to the enemy's coast." [" 1. La course est, et demeure abolie. u 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. - 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 506 pages
...L'auteur ici n'est point en parfait accord avec ce qu'il avait dit dans son introduction. « Article 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Vers ce principe gravite depuis un siècle le système des droits de la neutralité. Puisse-t-on... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contre- bande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous le pavillon ennemi. » Ainsi on a gardé de la législation de 1778 tout ce qu'elle... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une... | |
 | Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...les esprits. Cette déclaration contient quatre articles ainsi conçus: l°La course est abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : i) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Netherlands, Ernst Julius Kiehl - Netherlands - 1863 - 168 pages
...tegenovergestelde oudere praktijk 139. De Parijsche verklaring , n° 2 , formuleert dit beginsel als volgt : „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre 14°." 138 Beide stukken AD 1861. UI. 122 vlgg. 139 yan j,et Consolato del Mare, bij Pardessus, Collection... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
