 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. 14. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 15. — Nul ne peut être contraint de concourir d'une matière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 448 pages
...que je crois utile de les reproduire ici : « Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » CHAPITRE IH L'INTOLÉRANCE . Quoique les tentatives de supprimer les fauteurs des prétendues hérésies... | |
 | Belgium - Constitutional law - 1893 - 50 pages
...civile est abolie; elle ne peut être rétablie. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | Emil Friedberg - Canon law - 1893 - 896 pages
...art. 14 (N eut, La Consul. Belge, Gand 1842, p. 13): La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions...la répression des délits commis à l'occasion de ces libertés. Art. 16. L'état n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation... | |
 | Belgium - Constitutions - 1893 - 56 pages
...celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. — Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | A. Heus - Belgium - 1894 - 436 pages
...cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute manière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Article 17. — L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...rue. Or l'article 14 de la Constitution dispose que la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties. Il établit donc une assimilation complète entre la liberté de manifester ses opinions et la liberté... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...Belgian Constitution) Articles 14 to 17. ARTICLE 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 21. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale. 24. La liberté de manifester... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
