 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. cun de vous n'a sûrement oublié que toutes les pièces qu'on a imprimées qu'eue protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...sûreté, la propriété. 3. « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 1*. « La loi est .l'expression libre et solennelle de la...générale : elle « est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse : elle ne « peut ordonner que ce qui est justc et utile à la société<... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 952 pages
...civile, la constitution de 1795 définissait ainsi l'égalité : « Elle consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir. » Par cette double définition,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; plie est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART 4. La loi est l'expression libre et solennelle de...générale ; elle est la même pour tous : soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse, elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société,... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le bnt de la société'est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour...ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à ta société ; elle ne peut dérendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...liberté, la sûreté, la propriété. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi est l'expression libre et solennelle de la...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et...punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et ulile à la société, elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont... | |
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Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
