 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 23. Droits à prévoir. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les... | |
 | France - Law - 1897 - 1996 pages
...TRAMSPORT DBS VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Tarif dei droits à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage..., et sous la condition expresse qu'il en remplira euiciement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...droite à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage i faire par le présent cahier des charges , et sous...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...cahier des charges dit : « Art. 42. — Pour indemniser h compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira tous les engagements, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir pendant... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 892 pages
...TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES Turif des droits à percevoir. ART. 23- — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES Tarif des droits à percevoir. ART. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage el les... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES Tarif des droits à percevoir. ART. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS. Tarif des droits à percevoir. 33. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges , cl sous la condition expresse qu il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé... | |
 | Paul Lévy-Salvador - Hydraulic engineering - 1898 - 752 pages
...porter aucun préjudice aux autres usagers des eaux. ART. 15. — Redevances. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, il lui est accordé, en outre de la subvention et de la garantie d'inlrnHs fixées par la convention... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Railroads - 1898 - 468 pages
...et sous la condition wpresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péages et les prix de transport ci-apres ¿éterminés (suit le tarif du transport des voyageurs et... | |
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Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir... 
