 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...• "* ' ' j.- ; <in*-< 354. Quiconque aura , par fraude ou violetjge , enlevé ou fait enlever Hës mineurs ,-» ou les aura entraînés , détournés...déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux a l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion.... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...mineurs. 354. Quiconque -aura, par fraude ou Violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ouïes aura entraînés, détournés. ou déplacés, ou les...détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ccn\ à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis Dir confiés, subira la peino de... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...6, § 2, art. 534-337.)— 534. Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des 0 533. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis,... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...enlever des mineurs de l'un on de l'autre sexe, ou les a entraînés, détournés ou déplacés, ou les a fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, doit subir la peine de la réclusion. i5.ii.... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...tait enlever do mineurs, ou les aura entrants, détournés ou déplacés, ou les aura fait eaIrainer, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorito ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de U reclusion.... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...— Enlèvement de mineurs. 354. Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entratner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...II. Enlèvement de mineurs. 354. Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé on fait enlever des fois que le mariage a été approuvé expressément...le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il P. 1 6°, 21, 28, 47, 331 s., 345 s., 355 s., 406. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraîné, détourné ou déplacé, on les aura fait entraîner, détourner ou déplacer...soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. » Les termes de cet article laissent subsister quelque obscurité dans les conditions de l'incrimination,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...ou violence, enlevé ou fait enleverdes mineurs, ou les aura entraînés, détournésoudéplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'uulorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Eittèi-cment de mincurt. 354. Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés,...soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. P. 21.28,345,8. 555. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une lille au dessous de seize... | |
| |
Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction... 
