 | France - 1830 - 772 pages
...rétention de l'esclave. _ 380. Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris, par un...veuve , quant aux choses qui avaient appartenu à 1 époux décédé, par des enfans ou .autres descendans au préjudice de leurs pères ou mères ou... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...pas est coupable de vol. 38o. Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris, par un...qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfans ou autres descendans au préjudice de leurs pères ou mères ou autres ascendans, par des pères... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...officier ministériel. 38o. Les soustractions commises par des maris au préjudice de leursjemmes , par des femmes au préjudice de leurs maris , par...ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu a l'époux décédé , par des enfants ou autres descendants au préjudice de leurs pères ou mères... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...rétention de l'esclave. 38o. Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris , par...choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, pav 'des ent'ans ou autres descendans au préjudice de leurs pères et mères , ou autres asceudans... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...de t époux. C. Pe'n. 380. Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes , . Com. 556. , ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles. — A l'égard de tous autres individus qui... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...du Code pénal porte : « Les soustractions commises par des maris au prejudice de leurs femmes , ou par des femmes, au préjudice de leurs maris , par...décédé , par des enfants ou autres descendants au prejudice de leurs pères ou mères , ou autres ascendants au préjudice de leurs enfants ou autres... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...absolument interdite contre les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes (2), par des femmes au préjudice de leurs maris, par un...une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'é poux décédé (5). L'honneur du mariage exis tant ou qui a existé, et la communauté que Í... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice deleurs maris, par un veuf ou une veuve, •quant aux choses...qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfansou autres descendans au préjudice de leurs pères ou mères ou autres ascendans, par des pères... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes (2), par des femmes au préjudice .le leurs maris, par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé (5). L'honneur du mariage existant ou qui a existé, et la communauté que la société conjugale établit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...officier ministériel. 380- Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris, par un...quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décéilé, par des enfants ou autres descendants au préjudice de leurs pères ou mères ou aulres... | |
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Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris , par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfants ou autres descendants... 
