 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...en Belgique, par des commis voyageurs de maisons italiennes ou, en Italie, par des commis voyageurs de maisons belges seront, de part et d'autre, admis...moyennant les formalités de douane nécessaires pour «n assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...voyageurs belges, club! île. part cl d'autre, admis en fniucbisc temporaire . moyennant les formalité* de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, cl seront réglées île commun accord... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...Lübeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par de»' voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités île douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en Fiance par des dbmmis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. 35. Les dispositions du présent Traité... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 35. Les dispositions du présent traité... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 35. Les dispositions du présent traité... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du protocole annexé au présent Traité. Art. 18. — (Comme l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...en Belgique par des commis voyageurs de miiisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réinlégrain en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...commerce suisses, et eu Suisse par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce roumains, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...en assurer la réexportation ou la réintégration eu entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon les lois ou règlements qui sont ou seront édictés... | |
| |
France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
