L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses , à des taxes bien au-dessous de leur juste portée, dont la décharge doit conséquemment tomber sur d'autres voisines qui en sont... Annuaire statistique de departement de l'Yonne - Page 48by Yonne (France) - 1896Full view - About this book
| Roger Dollfus - Single tax - 1897 - 234 pages
...un mal invete"re" auquel il n'est pas facile de remedier. — Ces personnes puissantes sont payees de leur protection dans la suite, par la plus-value de leurs fermes, ou de celles de leurs parents ou amis, causee par l'exemption de leurs fermiers et de ceux qu'ils protegent, qui ne sont imposes... | |
| Otto Fengler - France - 1912 - 164 pages
...SB. pag. 30: L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses, à des taxes bien...au-dessous de leur juste portée, dont la décharge doit conséquement tomber sur d'autres voisins qui en sont surchargés. SSgl. andj Doung, aa D. II, 598.... | |
| Sébastien Le Prestre de Vauban, Michèle Virol - Fortification - 2007 - 1712 pages
...la Taille. L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses, à des taxes bien...au-dessous de leur juste portée, dont la décharge doit {être portée}6 conséquemment [par] d'autres voisines qui en sont surchargées, et c'est un mal invétéré... | |
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