Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que... Théorie du code pénal - Page 419by Adolphe Chauveau - 1873Full view - About this book
| R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...poursuivent les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ou dommage ; (i) Voir no 217. 4° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages,... | |
| René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 788 pages
...francs jusqu'à 10 francs inclus! vemcnl, « ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de fuire les travaux, le service, ou de prêter le secours...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie.... » La loi n'a pas tracé les pouvoirs du maire; elle ne lo pouvait... | |
| Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...mètres des bois ; A l'article 475, 12°, contre ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes..., incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur... | |
| 1887 - 602 pages
...n'offrant pas un caractère de gravité suffisant pour constituer un délit; 18° Refus ou négligence de faire les travaux, le service ou de prêter le secours dont ils auraient été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies,... | |
| Ch Mennesson - 1888 - 266 pages
...profession de derror ou instituteur primaire, sans y être autorisé. 39. — Refus ou négligence de faire les travaux, le service ou de prêter le secours dont ils auraient été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies,... | |
| Medical jurisprudence - 1890 - 408 pages
...refuse de faire une autopsie ou une constatation en cas de flagrant délit, rentre dans la catégorie de ceux « qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux... dont ils auront été requis... dans les'cas de... llagrant délit. » Quand un texte, en matière... | |
| E. Horteloup - 1890 - 70 pages
...refuse de faire une autopsie ou une constatation en cas de flagrant délit, rentre dans la catégorie de ceux « qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux... dont ils auront été requis... dans les cas de... flagrant délit. » Quand un texte, en matière... | |
| Georges Ferrand - Contracts - 1891 - 422 pages
...pénal, d'après lequel: « Seront punis d'une amende depuit sixjusqu'àdix francs inclusivement :.., « 12* Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages,... | |
| Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...B., n° 399). 386. Le n° 12 de l'article 475 concerne ceux qui, le pouvant, refusent ou négligent de faire les travaux, le service ou de prêter le secours dont ils sont requis, dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités,... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...servitude pénale d'un à trois jours et d'une amende de 25 à 100 francs, ou d'une de ces peines seulement ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...inondations , incendies ou autres calamités, ainsi que dans le cas de brigandage, pillage, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire. —... | |
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