...la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 132 s. — 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de faire les travaux, le service, ou de...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidenls, tamaltes, naufrage, inondation, incendie ou aulres calamités, ainsi qu« dans les cas...

...danger. C'est ainsi que le Code pénal (art. 475, 12°) édicte des peines de simple police contre ceux qui, « le pouvant, auront refusé ou négligé...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, « naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que « dans les cas de brigandages, pillages,...

...475, § 12, du Code pénal : Seront punis d'amende, depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dans les circonstances •d'accidents , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages,...

...12, du Code pénal, qui porte : « Seront punis d'amende depuis 6 jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...inondations, incendies, ou autres calamités; ainsi que dan, les cas de brigandage, pillage, flagrant délit, clameur publique ou exécution judiciaire. ° pour...

...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 1 2° erre. Celles de la première espèce s'appellent urbaines, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages,...

...nationales, non fausses ni altérés, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; —P. 478, 483. 12? Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrages, inon dation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...

...auront fait exécuter par autrui; 9° ceux qui, le pouvant sans s'exposer eux-mêmes à un danger réel, auront refusé ou négligé de faire les travaux,...auront été requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandage, pillage,...

...les mémoires) : « Seront punis d'une amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de prêter le secours dont ils auront été requis. Le tribunal de simple police de la Seine vient de condamner un sieur Martin à quinze jours de prison...

...jusqu'à 10 fr. et, l'art. 478, de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus en cas de récidive « ceux qui , le pouvant , auront refusé ou négligé...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de' brigandages, pillages,...

...Belgique (1) ; î>° (475-12"). Ceux qui, le pouvant, auront refusé 011 négligé défaire les tr.ivmix, le service, ou de prêter le secours dont ils auront...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages,...