 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 374 pages
...tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, et de maintenir le bon ordre dans les endroits oû il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectucles, jeux, cafés, églises, etc. ; Vu la loi du 13-19 juillet 1791. notamment l'article 6,... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autrei lieux publics. » 1 . Loi du 22 juillet 1791.— Art. 9. « A l'égard des lieu* où tout le... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
 | René Petit - Law - 1883 - 300 pages
...les devoirs des officiers municipaux leur confie « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » L'arrêté consulaire... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique.... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...à compromettre la tranquillité publique ; 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, église et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes déwdées, les inhumations... | |
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