Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193by Victor Augier - 1833Full view - About this book
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente... | |
| 1889 - 336 pages
...5 avril 1884, les maires sont chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit à tous les cafetiers... | |
| 1848 - 396 pages
...excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés et autres lieux publics. » La loi municipale et correctionnelle du 16-22 juillet 1791, contemporaine... | |
| 1831 - 422 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Nous admettons avec la Cour dé cassation , que ces dispositions investissent le niàire d'un droit... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...nocturnes qui troublent le repos des «citoyens; « 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se «fait de grands rassemblements d'hommes, tels...«spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux; «4° L'inspection sur la fidélité du débit des noarchan«dises qui s$f,v«ndent au poids, à l'aune... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles , jeux , cafés , églises et • autres lieus publics. Les maires doivent donc assurer ce» diverses parties du service par de bons règlements.... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids... | |
| 1858 - 1198 pages
...MAINTIEN DU BON onçuK, il est vrai que le n* 5, art. •". titre XI, borne ce soin aux endroits où il se fait, de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles , jeux -, cafés et autres lieux JIB blics. Mais, il s'agit uniquement, dans notre espèce, du soin de prévenir les... | |
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