Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre , sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 41790Full view - About this book
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1893 - 824 pages
...soit, et quelque fondé qu'il puisse se croire à so plaindre, est tenu de se soumettre aussitôt à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner; mais il lui est permis, après avoir obéi, de réclamer auprès du conseil de discipline.... | |
| France - 1824 - 544 pages
...nature ou la durée des punitions. 3. Tout subordonné, de quelque grade qu'il soit et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre, sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu'il recevra, grains, particulièrement aux dispositions ainsi qu'à la punition de discipline proprohibitives de... | |
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