 Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances»...  Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis - Page 6071757Full view - About this book
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. I. En amplifiant le pouvoir... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...déjà recueillir l'effet. A ces eau fes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes (ignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nou*... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...vu ladite délibération ci-attachée fous le contrefcel de notre chancellerie avec ledit arrêt, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfehtes , (ignées de notre main , approuvé & confirmé, approuvons & confirmons ladite délibération,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...l'effet de la confervation que noue leur avons accordée. A CES CAUSES , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité...main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons Si ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Toutes les promefles de paflèr... | |
 | 1783 - 516 pages
...la nature. A ces caufes , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , ait , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, q;ie l'Edit... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait très-expreffes inhibitions & défenfes à toute perfoone , foit de nos Sujets ou autres de... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 698 pages
...autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilïance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main, créé & établi, créons & établiflons une commidion qui fera compofée des perfonnes que nous jugerons... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...les moins difpcn lieufes. A ces caiifes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit, flatué & ordonné , diions , ftatuons & ordonnons,... | |
 | Jean-Antoine-Samson Desmarquets - Dieppe (France) - 1785 - 392 pages
...habitants en état de continuer leur commerce, en leur accordant de nouvelles graces. A CES CAUSES , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité...AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main, accordé, donné, ectroyé & établi,Donnons , octroyons &établiflbns pour toulours, une Foire en... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...égard la doftrine & capacité néceflàire pour leur miniûere. SÇAVOIR FAISONS , que pour ces caufes & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, en amplifiant nôtredit Édit du mois d'Avril dernier, Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons,... | |
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