...LETTRES-PATENTES DU ROI DONNÉES A 1 Hift»IU.KS , AU MOIS DE DÉCEMBRE I700. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Les prospérités dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours de notre règne , sont pour...

...FLUVIALE (0. >• Au château des Tuileries , le 16 avril 1829. 235 CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE PREMIER. — Da Droit de pèche. A HT. i*r. Le droit de pêche...

...TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. DE CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET NAvARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Du Droit de pêche. ART. I". Le droit de pêche sera exercé au...

...château de Saint-Cloud, le 24 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARBE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère...

...celui des enfans naturels de Charles qui sera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année i422,...

...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...

...des lettres-patentes de comte rédigées ainsi qu'il suit : | « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à • tous présens et à venir, salut. «Notre amé le S' Charles du Houx de Gorhey , maréchal »de nos camps et armées , chevalier de l'ordre...

...ses enfans mâles , du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe , fils...

...ancêtres maternels. Nous donnerons ici la teneur de ce jugement. «i (Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre , à tous présens et à venir salut. » Le tribunal civil de première instance de l'arronsdissement de Bagnères, département des Hautes»...

...LETTRES PATENTES CONFIRMANT L'ÉTABLISSEMENT DE L'HOPITAL DE PAIMBŒUF. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien aînés les prêtres, officiers et habitnns de Painbœuf, en notre province de Bretagne,...