Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. (1823. 606 p.) - Page 25by Albert Fritot - 1823Full view - About this book
| Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...d'un avis opposé. 3. Articles organiques, titre 111, art. 45. « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il va des temples destinés à différents cultes. » 4. Art. org., titre Iee, art. 4. a Aucun concile... | |
| Michel André - 1868 - 648 pages
...gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque (3). « ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes (4). (1) Les dispositions de cet article sont rapportées par les art. 5 et 6 du... | |
| Michel André - 1869 - 660 pages
...fâcheuses, le législateur s'est contenté de dire : « Aucune cérémonie religieuse n'aura lien hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Cette disposition, du reste, ne s'applique, aux termes d'ane décision ministérielle,... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...« L'article 45 du concordat est précis : « Aucune cérémonie religieuse n'aura « lieu hors les édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des « temples destinés à différents cultes, s Donc le culte extérieur est autorisé dans les villes où il n'existe pas de... | |
| Law - 1870 - 560 pages
...accordée sur la demande de l'évéque. Et l'art. 45 ajoute qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. Ainsi double motif d'intervention du gouvernement, double motif d'obtenir sa permission,... | |
| Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...pouvait être établie sans la permission du gouvernement. Aucune cérémonie religieuse ne pouvait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il y aurait des temples destinés à différents cultes. Les oratoires particuliers et les chapelles domestiques... | |
| Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...gouvernements qui l'avaient précédé. D'après l'article 45, aucune cérémonie religieuse ne peut avoir lieu hors des édifices consacrés au culte...catholique dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Et cependant, il n'est pas de jour où l'on n'ait à constater quelque violation... | |
| Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...gouvernements qui l'avaient précédé. D'après l'article 45, aucune cérémonie religieuse ne peut avoir lieu hors des édifices consacrés au culte...catholique dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Et cependant, il n'est pas de jour où l'on n'ait à constater quelque violation... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. XLV1. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte XLVI1. Il... | |
| Canon law - 1875 - 794 pages
...Convention du 26 messidor. Dire, en effet, avec l'article 45, que « aucune cérémonie extérieure n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes, » c'est dire que, partout ailleurs, les cérémonies religieuses, consacrées... | |
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