...Approbative de renvoi d'une éléve de la maison de Saint-Denis. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a. tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, grand Chancelier de la Légion d'honneur, Nous...

...vicaires-généraux : Signé : BUÉE, chanoine-secrétaire. ORDONNANCE DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport, etc..., Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I. La Société des Prêtres...

...NOTE Q (page 436). Charte constitutionnelle (14 j'um 1814). « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut, «La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé...

...pour la ré forme de l'instruction publique (17 février 1815). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume, nous avons reconnu...

...pour la réforme de l'instruction publique (17 février 1815). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume, nous avons reconnu...

...l'exercice de la profession de Boulanger à Alais. DU 2 AVRIL 1817. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d'Etat au Notre Conseil entendu, nous avons ordonné...

...complète la restitution au culte de l'église de Sainte-Geneviève. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'église que notre aïeul le roi Louis XV avait commencé de faire élever sous l'invocation de Sainte-Geneviève...

...l'administration de lajuftice à l'île Bourbon. Du 30 septembre 1827. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Et de l'avis de...

...corvée en une prestation en argent. Versailles, la 27 juin 1787. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Nous avons précédemment ordonné l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en nature, pour la...

...Conseiller Secrétaire du Roy et de ses finances Signé Couppeau. Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre A tous ceux qui ces présentes verront salut Sçavoir faisons que pour le bon rapport qui nous a esté faict de la personne de notre cher et bien...