 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 496 pages
...d'abord nous citerons la loi du 9 août 1789 dont l'article 6 porte: « Toutes les renies foncières, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce...soit leur origine, à quelques personnes qu'elles appartiennent, seront rachetables ; les champarts de <oute espèce et sous toute dénomination le seront... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...faire à ce. sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée. • VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistcs, ordre de Malte, seront rachclables; les champnrls de toute... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...règlement à faire à ce sujet, l'Assemblée ordonne que la perception en sera iiussi continuée. TI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistcs, apanagistcs, ordre de Malte, seront rachctables; les champarts de toute... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...ce sujet, l'Assemblée ordonne que la percept ¡ou en sera aussi continuée. VI. Toutes les renies foncières perpétuelles, soit en nature, soit en...quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur oiigiue, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistes, apanagisles, ordre... | |
 | World history - 1840 - 580 pages
...à faire à ce sujet, Г Assemblée ordonne que la perception eu sera aussi continuée. VI. Tontes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature,...soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, qnelleque soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient'lues, gens de mainmorte, domanistes,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...ensuite la loi du 29décembre 1 790, qui, après avoir déclaré (art. 1), comme la précédente, que toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en...soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient et quelle que soit leur origine, sont rachetables, fixa le mode et les conditions du rachat2. Observons,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...ensuite la loi du 29 décembre 1790, qui, après avoir déclaré (art. 1) , comme la précédente , que toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu elles soient et quelle que soit leur origine, sont rachetables, fixa le mode et les conditions de... | |
 | 1846 - 436 pages
...rachat ou remboursement.— La loi du 9 août 1789 a déclaré rachelables toutes les rentes foncières, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues. 166.— L'art. 1" de la loi des 18-29 déc. 1790 a défendu, à l'avenir, de créer aucune redevance... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pages
...aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, do quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les charnparls de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...développant la même disposition, a statué en ces termes : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main morte, domaines apanagisles, ordre de Malte, même les rentes de dons et legs pour cause... | |
| |
Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues... 
