 | France - 1876 - 590 pages
...les mines. Ut minières et les carrières. TITRE I. — Des mines, minières et carrières. Art. 1". Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | 1878 - 816 pages
...des connaissances que d'y aller pour en acquérir. MIÑES ( Droit administratif). Laloi appelle mines les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre et qui contiennent eu Rions , en couches ou en amas de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du... | |
 | Alfred Evrard - Mining engineering - 1879 - 398 pages
...minérale est régie en France et en Belgique par la loi française du 21 avril 1810. Cette loi a classé les « masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface », sous les trois qualifications de Mines, Minières et Carrières. Les mines... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1879 - 636 pages
...laquelle loi a été remplacée par une autre en date du 21 avril 1810. D'après cette loi (art. 1), les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...anaty-i t. Il, n°4386ts.) 434. — Afin d'apprécier exactement les droits de l'usufruitier sur les substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à «a surface, il importe de combiner l'article 598 du Ct-de Napoléon avec les dispositions... | |
 | Belgium, G.. Wilmotte - 1883 - 426 pages
...attributions. 106. Loi du 21 avril 1810. TlTRE l. — DES MtNES, MtNtÈRES ET CARR1ÈRES. ART. i". Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de cbacune d'elles,... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...1810. Voici les dispositions de cette loi qui concernent les administrations communales : ART. 1er. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 704 pages
...9 uiaî 1SVG et du «9 juillet 188O. Titre I. — Des mines, minières et carrières. Art. l". — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Paul Frédéric Chalon - Mining engineering - 1895 - 296 pages
...du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880. Titre I. — Des mines, minières et carrières. Art. 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles de l.exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Louis Nicholas Grandeau - Agriculture - 1897 - 1012 pages
...l'existence des gisements de phosphates élait complètement inconnue, range en trois catégories « les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface». Tous les minerais métalliques, y compris le fer, en filons, couches ou amas,... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
