 | Léon Gambetta - France - 1883 - 440 pages
...la vience un relatant bommage en adoptant le projet que nous avons l'bonneur de vous présenter. ', PROJET DE LOI » Le Président de la République française,...de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Cbambre des députés par le ministre de l'instruction 1. M. Claude Bernard, membre de l'Académie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - China - 1883 - 292 pages
...notre légitime mfluence. PROJET DE LOI. Le Président de la République Française, DÉCRET i: : Le projet de loi, dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de la Marine et des Colonies, par le Ministre des Affaires étrangères et par le Ministre des fmances,... | |
 | Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - Brain - 1883 - 808 pages
...laquelle il est pourvu par l'article dernier des dispositions transitoires et de la loi elle-même. Le Président de la République française, DÉCRÈTE...projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, qui est chargé d'en... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...résolution que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau d* la Chambre : Le projet de résolution, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et par le garde des sceaux, minisire de... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...efficace sur celte partie si intéressante de nos richesses artistiques et de notre patrimoine national. PROJET DE LOI Le Président de la République française...présenté à la Chambre des députés par le ministre des arts qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREUIER. — Les... | |
 | France. Direction de l'enseignement primaire - 1884 - 140 pages
...considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de proposer l'adoption du projet de loi suivant: PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts , et par le Ministre des finances, qui sont chargés d'en... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...concilier le respect des situations acquises avec les exigences de l'intérêt public. PROJET DE LOl Le Président de la République française Décrète...présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | Gustave Rivet - Authors, French - 1885 - 464 pages
...(Applaudissements.) L e gouvernement de la République a l'honneur de vous présenter le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Le président de la République française,...sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre de la justice, et par les ministres de l'intérieur et des finances,... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1885 - 1070 pages
...l'agriculture, déjà si éprouvée. - H. JACOTI.V. PROJET DE LOI SUR L'EXERCICE DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE. Le Président de la République française décrète...présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE 1".... | |
 | 1887 - 384 pages
...France 1. - - Projet de loi sur l'exercice de la médecine présenté à la Chambre des députés. «Le Président de la République française décrète...présenté à la Chambre des députés par le ministre du Commerce et de l'Industrie, par le garde des sceaux, ministre de la Justice, et par le ministre... | |
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PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... 
