Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura... Le droit international codifié - Page 333by Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 528 pagesFull view - About this book
| 1870 - 738 pages
...auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neuiralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli...des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessée ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
| 1870 - 488 pages
...Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l' appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence....blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d' une partie des contributions de guerre qui seront imposées ». il cui merito appartiene tutto al... | |
| 1870 - 494 pages
...Puissances belligérantes auront pour mission de' prévenir les habitants de C appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence....blessé recueilli et soigné dans une maison y servira ae sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispensé du logement des troupes... | |
| Medicine - 1870 - 490 pages
...9. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Tout blessé, recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L 1 habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi... | |
| Emmanuel Domenech - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 476 pages
...puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence....contributions de guerre qui seraient imposées... L'habitant qui aura recueilli des blessés devra leur donner à ses frais, tous les soins nécessaires,... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence....des contributions de guerre qui seraient imposées. 10. 'Les hautes parties contractantes s'obligent à introduire aussitôt que possible dans la législation... | |
| 1871 - 542 pages
...à secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné... | |
| Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...puissances belligérautcs auront pour mission de prévenir les habitants do l'appel fait à leur humanilé, et de la neutralité qui en sera la conséquence....de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez Cette convention oblige la plupart des Etats, dont les uns avaient à Genève des représentants, qui... | |
| 1872 - 752 pages
...et l'exemption partielle soit des logements de troupes soit des contributions de guerre. Dire que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde, i revient à proclamer qu'elle sera protégée et respectée pendant la lutte à l'égal des ambulances... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence....des contributions de guerre qui seraient imposées. ABT. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
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